Politique des marques

Introduction

Globus LTD (« Globus » ou « la Société »), société immatriculée et domiciliée à Hong Kong à l'adresse Rm 701-2, 7/F, Fu Fai Commercial Centre, 27 Hillier Street, Sheung Wan, exploite une plateforme de place de marché permettant à des vendeurs tiers de promouvoir et de distribuer un vaste éventail de produits, notamment du mobilier, des luminaires et des équipements sanitaires. La présente politique sur les marques décrit l'utilisation des marques au sein de la plateforme Globus ainsi que les mesures adoptées pour traiter les réclamations y afférentes.

Utilisation des marques

Globus reconnaît l'importance des droits de propriété intellectuelle et s'engage à respecter les droits des tiers sur leurs marques respectives. Les marques de commerce, marques de service, contenus visuels et logos affichés sur la plateforme Globus sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent être ou non affiliés à Globus, associés à elle ou sponsorisés par elle.

Responsabilité des fournisseurs

Les fournisseurs publiant leurs produits sur la plateforme Globus sont seuls responsables de s'assurer que leurs contenus, y compris les marques et les raisons commerciales, ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers. Les fournisseurs doivent détenir les droits ou licences nécessaires pour utiliser toute marque apparaissant dans leurs fiches produits.

Réclamations relatives aux marques

Si un titulaire de marque estime que ses droits ont été enfreints par un fournisseur proposant des produits sur la plateforme Globus, il est invité à en informer Globus par écrit en précisant les informations suivantes :

• Le nom complet, l'adresse et les coordonnées du titulaire de la marque.
• Le numéro d'enregistrement de la marque ainsi que le pays ou la juridiction où elle est enregistrée.
• Une description de la façon dont la marque est prétendument enfreinte.
• Une déclaration sur l'honneur indiquant que le plaignant estime de bonne foi que l'utilisation contestée de la marque n'est pas autorisée par le titulaire de la marque, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration attestant que les informations fournies dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le plaignant est dûment autorisé à agir au nom du titulaire de la marque présumée enfreinte.

Traitement des réclamations

Dès réception d'une réclamation valable relative à une marque, Globus s'engage à :

• Accuser réception sans délai de la réclamation auprès du titulaire de la marque.
• Effectuer un examen préliminaire de la réclamation pour en évaluer le bien-fondé.
• Retirer temporairement le contenu en cause ou en suspendre l'accès dans l'attente des résultats de l'enquête.
• Informer de la réclamation le fournisseur ayant publié le produit et lui offrir la possibilité de présenter ses observations.
• Prendre les mesures adaptées à l'issue de l'enquête, pouvant inclure le retrait définitif de la fiche produit, son rétablissement ou toute autre mesure jugée nécessaire.

Coordonnées

Les réclamations et demandes relatives aux marques peuvent être adressées au service juridique de Globus LTD aux coordonnées suivantes :

Globus LTD
Courriel : legal@globus-china.com
Rm 701-2, 7/F, Fu Fai Commercial Centre,
27 Hillier Street, Sheung Wan,
Hong Kong

Modifications de la politique

Globus LTD se réserve le droit de modifier la présente politique sur les marques à tout moment et sans préavis. Il appartient aux utilisateurs de se tenir informés des éventuelles modifications apportées à ce document.

La présente politique sur les marques entre en vigueur le 11 décembre 2023.

En utilisant la plateforme Globus, chaque fournisseur reconnaît et accepte de se conformer à la présente politique sur les marques. Tout manquement peut entraîner le retrait de ses fiches produits ainsi que la suspension ou la clôture de son compte fournisseur.